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Attestation de non Assujettissement à la vignette
  
  
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* Description

Document qui exempte le bénéficiaire du paiement de la vignette.

* Documents à fournir

Pour l'établissement d'une Attestation de non Assujettissement à la vignette, l'usager est invité à se rendre au bureau d’accueil du service des Impôts de rattachement muni de:

  • Une (01) copie de la carte grise du véhicule;
  • Un (01) document justificatif du statut du bénéficiaire.

NB : La durée de validité de l’acte est d’un (01) an.

* Coût

Indéterminé

* Cible

Toute personne qui a besoin de se faire établir une Attestation de non Assujettissement à la vignette.

* Délai

Deux (02) jours

* Direction

Bureau Accueil du Service des Impôts de Rattachement

https://www.dgi.gouv.ci/

Téléphone : (+225) 27 20 21 10 90 / 27 20 21 90 81 / 27 20 21 71 08

Ligne verte : 800 88


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