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Demander une autorisation d'aménagement ou d'extension d'un dépôt d'hydrocarbures liquides ou gazeux de première, deuxième ou troisième classe
  
  
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Définition  de la demande

C'est une autorisation permettant au bénéficiaire d'effectuer des modifications dans son dépôt d'hydrocarbures liquides ou gazeux

Qui peut demander ?

Personnes morales ou physiques

Quels sont les documents à fournir ?

Une (01) lettre de demande d’autorisation d'aménagement ou d'extension d'un dépôt d'hydrocarbures liquides ou gazeux de première, deuxième ou troisième classe accompagnée de:
a- les justifications économiques et sociales des modifications,
b- le détail des investissements prévus,
c- les plans de masse et de situation détaillée et côtés,

d- l'autorisation de création dudit dépôt,

e- l'autorisation d'exploitation dudit dépôt,

f- et autres documents selon la classe dudit dépôt.

Quel est le cout ?

Frais de visite du site à la charge du réquérant, cf annexe fiscale 2001

Quel est le delai de délivrance ?

Non défini

Ou s’adresser pour en savoir plus ?

Direction Générale des Hydrocarbures

 

 


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