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Demande d'obtention de l'autorisation de circulation de résidus de sciage et produits dérives
  
  
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Définition  de la demande

C'est un document qui autorise l'usager ou l'entreprise à faire circuler les résidus de sciages et produits dérivés

Qui peut demander ?

Toute personne physique ou morale désireuse de s’adonner à l’activité de circulation des résidus de sciage et produits dérivés.

Quels sont les documents à fournir ?

1. Une demande d’autorisation de circulation de résidus de sciage et produits dérivés, adressée au Directeur de l’Exploitation et des Industries Forestières;
2. La liste complète du fournisseur (scieries agréées et/ou transformateurs de résidus autorisés) et leurs contacts (Téléphone et adresse mail);
3-Un engagement écrit et légalisé à l’effet de s’approvisionner effectivement auprès d’une usine de transformation de bois agréée en activité ou d’une unité de transformateur de résidus de sciage autorisée;
4. Une copie de l’attestation d’inscription au registre de commerce;
5. Une copie de la déclaration fiscale ;
6. La photocopie de la pièce d’identité ou la carte de séjour en cours de validité pour les personnes physiques;
7. L’original de l’ancien permis (renouvellement);
8. Le bilan d’activité (renouvellement);
9. Le reçu de versement de la taxe afférente à l’activité de circulation de résidus de sciage et produits dérivés qui est de cent mille (100 000) FCFA pour les particuliers et de deux cent mille (200 000) FCFA pour les sociétés.

Quel est le cout ?

100 000 FCFA pour les particuliers

200 000 FCFA pour les sociétés.

Quel est le delai de délivrance ?

Néant

Ou s’adresser pour en savoir plus ?

 Direction de l’exploitation et des industries

 forestières (DEIF)


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