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- Etat civil
- Sécurité, assistance et urgences
- Nationalité et identité
- Elections et carte d'électeur
- Contentieux
- Arrestation et emprisonnement
- Documents militaires
- Voyages et séjours à l'étranger
- Entrée, séjour et travail des étrangers
- Service civique et service militaire
- Volontariat, vacatariat, stage et bénévolat
- Droits de la femme
- Hygiène publique et sécurité alimentaire
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