
* Description
Il s'agit d'établir une copie d'extrait d'acte de naissance égaré ou détruit.
*Documents à fournir
Pour établir son extrait d'acte de naissance, l'usager doit :
- Adresser un courrier à cet effet, soit à la Maire ou à la Sous-Préfecture de sa circonscription de naissance. Ce courrier doit préciser avec exactitude ses nom et prénoms ainsi que ceux de ses père et mère. Le courrier doit également porter sa date de naissance et le motif
En cas de recherches infructueuses, l'intéressée suivra la démarche suivante :
- Adresser un courrier de demande de certificat de recherche infructueuse ou de non-déclaration de naissance à la Mairie ou à la Sous-Préfecture
- Se rendre muni du certificat de recherche infructueuse ou de non-déclaration de naissance, au Greffe pour introduire une autre démarche de recherches
* Coût
Néant
* Cible
Tout citoyen ayant égaré son extrait d'acte de naissance.
* Délai
Non déterminé
* Direction
Mairie ou Sous-Préfecture