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Inscription au répertoire des fédérations Et associations des consommateurs

*Description

Déclarer au près du Ministère du Commerce l'existence d'une fédération ou association des consommateurs

*Document à fournir

- Statuts et règlement intérieur de l’organisation signés et datés par le Président et le Secrétaire ;

- Document légal d’existence :

- Insertion au Journal officiel (copie) ;

- Liste Nominative des membres du bureau exécutif ;

- Si l’organisation est membre d’une fédération, d’une confédération ou une Faitière, fournir un document de reconnaissance de ladite structure.

*Cible

Les fédérations ou associations

*Coût

Gratuit

*Délai

Vingt-quatre (24) Heures

*Direction

DGCI/DCCLVC/Sous-Direction de la Consommation et des Relation avec les Consommateurs