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Demander une homologation de produit phytosanitaire en hygiène publique auprès de la Direction de la Protection des Végétaux
  
  
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Définition de la démarche
Processus ou démarche qui permet de faire agréer un pesticide avant son importation et sa commercialisation sur le marché local

Qui peut demander ?
Distributeurs / Revendeurs
IMPORTANT : Un compte d'agrément distributeur est requis. Voir procédure (Procédure de création de compte distributeur auprès de la Direction de la Protection des Végétaux)

Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande d’homologation avec mention précise des raisons sociales et adresses du fabricant et/ou du distributeur de la marque
- Les feuillets A, B, C et D dûment renseignés
- Le certificat d’origine du produit formulé délivré par le fournisseur extérieur
- La lettre d’autorisation du fabricant au profit du demandeur, en vue de la distribution du produit en Côte D’Ivoire
- Les fiches de données de sécurité (MSDS) du produit formulé et des substances actives contenues dans le produit
- Un rapport d’analyse du produit formulé, réalisée aux frais du demandeur par un laboratoire en Côte d’Ivoire, désigné par la DPVCQ. Ce rapport doit être accompagné du Bulletin d’analyse
- Un rapport d’expérimentation sur l’efficacité biologique du produit formulé réalisé par un Institut de Recherche en Côte d’Ivoire aux frais du demandeur
- Le résumé des usages du produit formulé en français
- Le projet d’étiquette devant figurer sur les emballages et qui constituera un mode d’emploi complet précisant en outre les dates de fabrication et d’utilisation possible du produit ainsi que les conditions de stockage
- Trente (30) échantillons du produit formulé
- Frais de dépôt de dossier fixé par le Secrétariat du Comité Pesticides

Quel est le coût ?
250,000 FCFA

Quel est le délai de délivrance ?
3 mois

Quelle est la durée de validité du document ?
5 ans


Où s'adresser pour en savoir plus ?
S'adresser au Sécrétariat Permanent du Comité de Pesticides sis à l’Immeuble CAISTAB au Plateau, 14ème étage

 


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