*Description

Le promoteur immobilier est le véritable chef d'orchestre des programmes immobiliers. Il achète des terrains constructibles, évalue la faisabilité d'un projet, cherche des financements, définit des objectifs aux architectes et différents partenaires, et vend des biens immobiliers à ses clients

*Document à fournir

Pour être recevable, le dossier de demande en qualité de vendeur d'immeubles à construire ou de promoteur immobilier doit comporter deux (02) sous-dossiers A ET B comprenant :

1. a) Un sous-dossier A concernant le représentant légal de la société ou la personne physique :

- Une demande écrite adressée au ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;

- Une photocopie de la pièce attestant l'identité du pétitionnaire (CNI, titre de séjour) ; 

- Un certificat de nationalité ;

- Un casier judiciaire ;

- Un certificat de résidence en Côte d’Ivoire ;

- Un Curriculum Vitae ;

- Une copie de l'ancien agrément promoteur (anciens promoteur uniquement).

1. b) Un sous-dossier B concernant la société :

- L'adresse géographique précise du siège ; l'adresse postale du siège ; les contacts téléphoniques : fax ; adresse mail ;

- Une photocopie du registre de commerce ;

- Les références techniques et financières de la société (anciens promoteurs) ;

- Les statuts de la société ; 

- La déclaration Fiscale d’Existence ;

- L'attestation de régularité fiscale datant de moins de trois (03) mois ;

- Preuves de la disponibilité foncière (ACD, lettre de réservation, TF, CMPF) ;

- CV + diplôme d'Ingénieur VRD ;

- CV + diplôme de juriste ou une convention avec un cabinet de juriste

- CV + diplôme d'un comptable ou convention avec un cabinet comptable ;

- Une convention avec un cabinet d'architecture agréé ;

- Une convention avec un cabinet d'urbanisme agréé ;

- Une convention avec un bureau d'études VRD ;

- Une assurance (responsabilité civile, tous risques) ;

- La lettre d'intention de financement des partenaires financiers.

NB : Le dossier de demande d'agrément est déposé en vingt (20) exemplaires dont un constitué de l'orignal de chacune des pièces ci-dessus et dix-neuf (19) photocopies des mêmes pièces. Contre le paiement de la somme de Deux cent mille francs (200 000F CFA)

Le délai de validité de l'agrément délivré est fixé à cinq (05) ans. Trois mois avant l'expiration de délai, le bénéficiaire doit en solliciter le renouvellement. L'agrément peut être renouveler autant de fois qu'il est nécessaire dans les mêmes conditions qu'il a été accordé la première fois

*Cible

Personne physique, Association, Société

*Coût

Deux cent mille francs (200 000F CFA) à payer au Guichet Unique du Foncier

*Délai

Trois (03) mois

*Direction

DIRECTION DU LOGEMENT

www.construction.gouv.ci

27 20 21 74 78

27 20 21 82 35