Définition de la démarche
Document qui permet a une personne physique et morale d'importer et de proposer ses services pour application de pesticides en Cote d'Ivoire
Qui peut demander ?
Personne physique ou morale (sans restriction sur la nationalité)
Quels sont les documents à fournir ?
- Demande de l’agrément Revendeur et/ou Applicateur adressée au Ministre de l’Agriculture
- Photocopie du diplôme de formation CROPLIFE CI ou MINADER. (Présenter l’original du diplôme lors du dépôt du dossier au Secrétariat du Comité Pesticides)
- Engagement signé visant à respecter la réglementation phytosanitaire en vigueur en Côte d’Ivoire. (A Légaliser)
- Engagement signé visant à respecter les systèmes de sécurité et de protection nécessaires. (A Légaliser)
- Photocopie du registre de commerce
- Numéro de compte contribuable ou impôt synthétique ou numéro d’Immatriculation à la mairie
- Engagement de suivi médical du personnel (sur papier entête de l’entreprise du médecin signataire) signé par un médecin
- Joindre la photocopie de la carte de l’ordre National des Médecins de l’année en cours ou la photocopie de l’Attestation d’inscription à l’ordre des médecins signée par le Président de l’Ordre des Médecins
- Liste des produits phytosanitaires homologués à vendre (Nom commercial, Fonction du produit, Distributeur du produit)
- Liste et nombre des matériels de sécurité et de protection du personnel (Gants, Cache nez, Combinaison, Botte, Lunettes, etc…)
- Photocopie de la carte d’identité du Chef de l’entreprise
- Photocopie de la carte d’identité de l’Agent Technique
- Contrat légalisé entre l’Agent Technique et le Chef de l’entreprise
- Frais d’examen de dossier d’agrément d’Applicateur et/ou de Revendeur
Quel est le coût ?
50,000 FCFA
Quel est le délai de délivrance ?
3 mois
Quelle est la durée de validité du document ?
5 ans
Où s'adresser pour en savoir plus ?
S'adresser au Sécrétariat Permanent du Comité de Pesticides sis à l’Immeuble CAISTAB au Plateau, 14ème étage
20 21 44 57/20 24 23 23, Adresse BPV 82 Abidjan.