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Qui peut demander ?
Personnes physiques ou morales
Quels sont les documents à fournir ?
- Une demande de BREPF de l’année d’exercice ;
- Attestation de dépôts de feuillets destinés au Cantonnement Forestier (Renouvellement) ;
- Ancien(s) Bordereau (x) (Souche de l’ancien BREPF) (Renouvellement) ;
- Fiche d’itinéraire technique (Renouvellement) ;
- Les Déclarations douanières (EX1) (Renouvellement).
Quel est le coût ?
Néant
Quel est le délai de délivrance ?
Néant
Où s’adresser pour en savoir plus ?
Direction de l'Exploitation et des Industries Forestières(DEIF)