
Définition de la démarche
Processus qui permet de créer un compte distributeur, necessaire pour faire les demarches d'experimentation et d'homologation des pesticides
Qui peut demander ?
Distributeurs
Quels sont les documents à fournir ?
- Pièce d’identité du distributeur
- Copie de l’avis d’agrément ou de l’arrêté d’agrément
Quel est le coût ?
Gratuit
Quel est le délai de délivrance ?
48 heures
Où s'adresser pour en savoir plus ?
S'adresser au Sécrétariat Permanent du Comité de Pesticides sis à l’Immeuble CAISTAB au Plateau, 14ème étage