
Définition de la demande
La présente procédure traite des démarches pour l’obtention de documents statistiques nécessaires pour l’enregistrement des entrées grumes sur parc usines.
Qui peut demander ?
Personnes physiques ou morales
Quels sont les documents à fournir ?
- une demande de LJE de l'année en cours;
- l'agrément d’installation et de fonctionnement d’usine ;
- le reçu de paiement des taxes d’abattages.
Quel est le coût ?
Néant
Quel est le délai de délivrance ?
Néant
Où s’adresser pour en savoir plus ?
Direction de l’Exploitation et des Industries Forestières (DEIF)