*Description
La sous-traitance désigne le fait pour une entreprise de demander à une autre entreprise de faire une partie ou la totalité d'un travail qu'elle s'était engagée à fournir auprès d'un client. Le sous-traitant accomplit alors le travail demandé pour le compte de l'entrepreneur principal. Le sous-traitant se distingue du simple fournisseur dans la mesure où il participe au travail de l'entreprise qui a recours à lui.
*Document à fournir
Le dossier d’agrément et de renouvellement d’agrément relié, respectera l’ordre chronologique des pièces suivantes :
1-Attestation de prise en compte des normes de sécurité et d’hygiène de SODECI (à récupérer au secrétariat de la Direction Logistique) ;
2-Lettre de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément ;
3-Registre de commerce et du crédit immobilier (RCCM) ;
4-Attestation de compte bancaire ;
5-Déclaration Fiscale d’existence (DFE) ;
6-Attestation de régularité fiscale originale en cours de validité ou la photocopie légalisée ;
7-Attestation de mise à jour CNPS originale en cours de validité ou la photocopie légalisée ;
8-Garanties et assurances ;
9-Adresses géographiques (plan), postale, électronique (email) et téléphone (fixe, mobile, fax) ;
10-Chiffre d’affaires des trois (03) dernières années ;
11-Liste du personnel avec curriculum vitae et copie de diplôme légalisé ;
12-Liste exhaustive du matériel du domaine soumissionné ;
13-Photocopie récente de l’agrément ou du renouvellement d’agrément ;
14-Référence Techniques énumérées dans un tableau tout en précisant le montant, nature des travaux, noms et coordonnées des maitres d’ouvrage date et délai d’exécution relatives aux trois dernières années ;
15-Certificat de bonne exécution (attestations de bonne exécution relative aux trois dernières années du domaine soumissionné) ;
16-Nombre d’année d’expérience.
*Cible
Soumissionnaires
*Direction
Direction Logistique SODECI
TEL : 27 21 23 30 00 / 27 21 23 32 03