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Demander un agrément de sous-traitance des travaux techniques auprès de la (SODECI)
  
  
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*Description

La sous-traitance désigne le fait pour une entreprise de demander à une autre entreprise de faire une partie ou la totalité d'un travail qu'elle s'était engagée à fournir auprès d'un client. Le sous-traitant accomplit alors le travail demandé pour le compte de l'entrepreneur principal. Le sous-traitant se distingue du simple fournisseur dans la mesure où il participe au travail de l'entreprise qui a recours à lui.

*Document à fournir

Le dossier d’agrément et de renouvellement d’agrément relié, respectera l’ordre chronologique des pièces suivantes :

1-Attestation de prise en compte des normes de sécurité et d’hygiène de SODECI (à récupérer au secrétariat de la Direction Logistique) ;

2-Lettre de demande d’agrément et de renouvellement d’agrément ;

3-Registre de commerce et du crédit immobilier (RCCM) ;

4-Attestation de compte bancaire ;

5-Déclaration Fiscale d’existence (DFE) ;

6-Attestation de régularité fiscale originale en cours de validité ou la photocopie légalisée ;

7-Attestation de mise à jour CNPS originale en cours de validité ou la photocopie légalisée ;

8-Garanties et assurances ;

9-Adresses géographiques (plan), postale, électronique (email) et téléphone (fixe, mobile, fax) ;

10-Chiffre d’affaires des trois (03) dernières années ;

11-Liste du personnel avec curriculum vitae et copie de diplôme légalisé ;

12-Liste exhaustive du matériel du domaine soumissionné ;

13-Photocopie récente de l’agrément ou du renouvellement d’agrément ;

14-Référence Techniques énumérées dans un tableau tout en précisant le montant, nature des travaux, noms et coordonnées des maitres d’ouvrage date et délai d’exécution relatives aux trois dernières années ;

15-Certificat de bonne exécution (attestations de bonne exécution relative aux trois dernières années du domaine soumissionné) ;

16-Nombre d’année d’expérience.

*Cible

Soumissionnaires

*Direction

Direction Logistique SODECI

TEL : 27 21 23 30 00 / 27 21 23 32 03


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