
* Description
Procédure relative aux documents à fournir en vue de l'obtention d'un Agrément Technique et professionnel pour l'ouverture d'un établissement d’hébergement touristique.
* Document à fournir
1-Un formulaire de demande d’Agrément à retirer à la Direction du Guichet Unique ou dans les Directions Régionales et Départementales du Ministère en charge du Tourisme à l’intérieur ;
2-Une (01) photocopie de l’agrément technique et professionnel délivré par le Ministère en charge du Tourisme à l’intérieur ;
3-Un (01) casier Judiciaire du demandeur ;
4-Un (01) certificat de résidence du demandeur ;
5-Une liste du personnel de l’établissement précisant les postes, fonction et les nationalités ;
6-Un plan de situation géographique de l’établissement ;
7-Une (01) attestation d’inscription au registre du commerce et de crédit mobilier (RCCM, formulaire TCA) ;
8-Un (01) certificat de sécurité incendie délivré par l’ONPC ;
9-Un (01) certificat de salubrité délivré par l’INFP ;
10- Une (01) copie du diplôme en hôtellerie du directeur ou du gérant en tourisme (BTS + 3 ans ou masters + 2 ans) ;
11- Un (01) CV détaillé avec un certificat de travail justifiant l’expérience professionnelle du directeur ou du gérant en tourisme ;
12- Statut s’il s’agit d’une personne morale ;
13- Une (01) copie du reçu de paiement des frais de dossier à la régie en charge du Tourisme.
NB : Le dossier doit être fourni en dix (10) exemplaires dont un (01) original et neuf (09) photocopies en spiral.
* Cible
Tous les citoyens désireux d'ouvrir un établissement d'hébergement touristique.
* Direction
Dans les locaux de la Direction du Guichet Unique (DGU)
20 24 26 59 / 20 32 34 31 / 44 36 92 81