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Demande de procédures d'obtention de BCBP
  
  
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Définition  de la demande

La présente procédure traite des démarches pour l’obtention des documents statistiques liés au transport de bois de plantations issues des concessions forestières du domaine forestier protégé.

Qui peut demander ?

Personnes physiques ou morales

Quels sont les documents à fournir ?

une demande de BCBP de l'année en cours ;
- une copie de la décision portant autorisation de coupe de bois de plantation ;
- une attestation de dépôts de feuillets du BCBP à renouveler délivrée par le chef de cantonnement ;
- une copie du reçu de paiement des frais de suivi de l'exploitation
(renouvellement) ;
- la souche du BCBP à renouveler

Quel est le cout ?

Néant

Quel est le délai de délivrance ?

Néant

Ou s’adresser pour en savoir plus ?

Direction de l’exploitation et des industries forestières (DEIF)/

Service de l’économie forestière  (SEF)

 


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