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Demande de procédures d'obtention de LJE
  
  
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Définition  de la demande

La présente procédure traite des démarches pour l’obtention de document statistique nécessaire pour l’enregistrement des entrées grumes sur parc usines.

Qui peut demander ?

Personnes physiques ou morales

Quels sont les documents à fournir ?

   -   une demande de LJE de l'année en cours;
 -     l'agrément d’installation et de fonctionnement d’usine ;
  -    le reçu de paiement des taxes d’abattages.

Quel est le cout ?

Néant

Quel est le délai de délivrance ?

Néant

Ou s’adresser pour en savoir plus ?

Direction de l’exploitation et des industries forestières (DEIF)


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