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Populations vulnérables
Récemment
Publiées
- Demande d'agrément en qualité de vendeur d'immeubles à construire ou de promoteur immobilier
- Passer d'une Société Anonyme (Sa) En Société à responsabilité Limitée (Sarl)
- Demander un certificat de non faillite
- Demander un Fonds d'appui aux Acteurs du Secteur Informel(FASI)
- Identification en ligne des sites marchands ou non-marchand
Les plus
Sollicitées
- Demander une expérimentation de produit ou de pesticide auprès de la Direction de la Protection des Végétaux
- Demander un agrément d'importation de poussin d'un jour, d'oeuf à couver et de couveuses
- Demander un agrément professionnel pour tours opérateurs, agences ou bureaux de voyage
- Demander une homologation de produit phytosanitaire auprès de la Direction de la Protection des Végétaux
- Demander une licence d'exploitation pour tours opérateurs, agences ou bureaux de voyage
Téléservices
- Demander un agrément applicateur de pesticides auprès de la Direction de la Protection des Végétaux
- Procédure de création de compte distributeur auprès de la Direction de la Protection des Végétaux
- Demander une licence d'exploitation pour tours opérateurs, agences ou bureaux de voyage
- Demander une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant ou d'un établissement assimilé
- Demander une licence d'exploitation d'un établissement d'hébergement touristique. [+] voir tout
Ressources en ligne
Demande de procédures d'obtention de l' état E
Qui peut demander ?
Personnes physiques ou morales
Quels sont les documents à fournir ?
- une demande de l’Etat E de l'année en cours;
- l'agrément d’installation et de fonctionnement d’usine ;
- le reçu de paiement des taxes d’abattages.
Quel est le coût ?
Néant
Quel est le délai de délivrance ?
Néant
Où s’adresser pour en savoir plus ?
Direction de l' Exploitations et des Industries Forestières (DEIF)
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