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Demande de procédures d'obtention de l'état B
  
  
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Qui peut demander ?

Personnes physiques ou morales

Quels sont les documents à fournir ?

une demande de l’Etat B de l'année en cours;
- l'agrément d’installation et de fonctionnement d’usine ;
- le reçu de paiement des taxes d’abattages.

Quel est le coût ?

Néant

Quel est le délai de délivrance ?

Néant

Où s’adresser pour en savoir plus ?

Direction de l'Exploitation et des Industries Forestières


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