* Description

Procédure relative au renouvellement de l’autorisation d’exercer la profession d’importateur de lait et de produits dérivés d’origine animale.

* Documents à fournir

1-Demande manuscrite (à l'attention du Président de la Commission d’Agrément, Décret 93-312 du 11 Mars 1993-District d’Abidjan) (Postulant) ;

2-Attestation d’Identité du gérant (Carte Nationale d’Identité ou Carte de Séjour) en cour de validité ; 

3-Attestation de Localisation du lieu d’exercice (Mairie de la commune concernée ;

4-Certificat de Visite et de Contre Visite avec radio pulmonaire du gérant et des employés qui manipulent les denrées (Hôpitaux publics) ;

5-Copie certifiée de la Patente de l’année précédente (Centre des impôts de la commune) ;

6-Copie de la Carte Professionnelle (Postulant) ;

7-2 photos d’identité du gérant (Postulant) ;

8-Liste des employés (Postulant) ;

9-Attestation de Non- Faillite (Tribunal du Commerce du lieu de résidence) ;

10-   Attestation de Régularité Fiscale - Impôts (centre des impôts de votre commune) ;

11-   Attestation d’Inspection Vétérinaire des locaux (Service d’Inspection Vétérinaire, à la Direction des Services Vétérinaire, DSV) ;

12-  Une Quittance de Versement des frais relatifs aux dossiers de demande (à la Direction des Services Vétérinaire, DSV).

NB : Le délai de validité de l’autorisation est de : 1 an.

* Cible

Toutes personnes et entreprises.

*Coût

100 000 FCFA/dossier

*Délais

Deux (02) Commissions par an sont organisées

* Direction

Direction des Services Vétérinaires / Sous-Direction de l’Hygiène et de la Sécurité Sanitaire des Aliments (SDHSSA) Abidjan – Plateau, Cité Administrative Tour C, 11ème étage

Tél : (+225) 20 21 89 72 Fax : (+225) 20 21 90 85