*Description

Processus aux termes duquel une entreprise individuelle (personnes physiques) est créée.

*Document à fournir

1-Une (01) photocopie de la pièce d’identité (CNI, passeport, carte consulaire, carte de résident, attestation d’identité) du dirigeant ;

2-Une (01) photocopie de l’extrait d’acte de naissance du dirigeant ;

3-Deux (02) exemplaires du Contrat de bail* (original + copie) ou deux (02) copies du titre de propriété ou de l’attestation de propriété ;

4- Une (01) déclaration sur l’honneur disponible sur le site www.225invest.ci renseignée et signée par le dirigeant complétée dans un délai de 75 jours, à compter de l’immatriculation, par un (01) extrait de casier judiciaire du lieu de naissance datant de moins de trois mois où à défaut par tout document qui en tient lieu ;

5-Un (01) certificat de résidence datant de moins de six (6) mois ;

6-Un (01) extrait d’acte de mariage ou la copie du livret de famille (page relative aux conjoints) si marié légalement ;

7-Une (01) autorisation préalable d’exercer l’activité en cas d’activité réglementée ;

8-En cas de désignation d’une personne pouvant engager l’entreprise, produire :

- Une (01) copie de la carte nationale d’identité ; rajouter l’extrait d’acte de naissance si la filiation ne figure pas sur la pièce produite ;

- Une (01) déclaration sur l’honneur disponible sur le site www.225invest.ci renseignée et signée par le dirigeant complétée dans un délai de 75 jours, à compter de l’immatriculation, par un (01) extrait de casier judiciaire du lieu de naissance datant de moins de trois mois où à défaut par tout document qui en tient lieu ;

- Un (01) certificat de résidence datant de moins de six (06) mois.

9-Une (01) procuration légalisée en cas de dépôt et/ou retrait du dossier par un mandataire ; Adjoindre la copie de la pièce d’identité du mandataire ;

10-Plan de localisation du lieu d’exercice de l’activité ;

11-Un Formulaire unique d’immatriculation « Personne Physique » dûment rempli et signé par le Dirigeant ou mandataire à télécharger sur le site www.225invest.ci.

*Cible

Personnes physiques

*Coût

Voir pièce jointe

*Direction

Guichet Unique de l’Investissement du CEPICI, BP v152 immeuble grand siècle, carrefour PISAM, Cocody Cannebière

www.cepici.gouv.ci

Tel : (225) 27 22 01 79 01 / Fax : (225) 27 20 21 40 71 /