* Description

L’exercice de la profession d’exportateurs des produits de l’Hévéa est subordonné à l’obtention d’un Agrément délivré par le Conseil Hévéa-Palmier à Huile, sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, conformément à l'Article 11 de la Loi n°540 du 03 Août 2017.

* Document à fournir

Pièces à fournir pour un renouvellement d’autorisation :

1- Demande Manuscrite (adressée au Président de la Commission d’Agrément, Décret n°93-312 du 11 Mars 1993 - District d’Abidjan (Postulant) ;

2- Attestation d’Identité (Carte d’Identité ou Carte de Séjour) en cour de validité ;

3-   Attestation de Localisation du lieu d’exercice (Mairie de la Commune concernée) ;

4-   Certificat de visite et de contre visite avec radio pulmonaire du gérant (Hôpitaux publics) ;

5-   Copie certifiée de la Patente de l’année précédente (Impôts-Mairie (pour certification)) ;

6-   Copie de la Carte Professionnelle (Postulant) ;

7-   Quatre (04) Photos d’identité du gérant ;

8-   Liste des employés (Postulant) ;

9-   Certificat de visite et de contre visite et radio pulmonaire des employés (Hôpitaux publics) ;

10-   Dossier du responsable/garant de la société comprenant tous les documents cités ci-dessus (Postulant) ;

11-   Attestation de non- faillite (Tribunal du lieu de résidence) ;

12-   Attestation de Régularité Fiscale (Centre des Impôts de votre commune) ;

13-   Une (01) Quittance de versement des frais relatifs aux dossiers de demande (DSV).

*  Cible

Personnes physiques ou morales

* Direction

Sous-Direction de l'Approvisionnement et de la Réglementation des Marchés (SDARM), Abidjan - Plateau, Cité Administrative, Tour B, 2ème étage.

www.ressourcesanimales.gouv.ci

Tél : (+225) 20 22 69 77 / (+225) 20 21 40 16