* Description

Le Certificat de Salubrité autorise la mise en vente ou la mise en consommation d’un produit déclaré propre à la consommation humaine ou d’un produit conforme aux normes de qualité exigés pour l’importation.

* Document à fournir

DOCUMENTS REQUIS POUR OBTENTION

1-Déclaration en Douane ;

2-Facture ;

3-Titre de transport : Connaissement Maritime (B/L) ou Lettre de Transport Aérien (LTA) ou Lettre de Voiture ;

4-Certificat de Salubrité à l’importation ;

5-Certificats complémentaires (non BCE- non dioxine- non radioactivité) ;

6-Certificat d’Origine (photocopie) ;

7-Autorisation Préalable d’Importation (API) ;

8-Résultats d’analyses. Rapport d’Inspection (rapport d’inspection du contrôle physique de la marchandise).

* Cible

Personnes physiques ou morales

* Coût

Gratuit