*Description

Le transport lagunaire est un mode de transport utilisant la lagune pour transporter hommes et marchandises. Une autorisation d'exploitation de ligne lagunaire doit être accordée par la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires (DGAMP) à toute personne physique ou morale souhaitant exercer cette activé.

*Document à fournir

Première autorisation

Les documents à fournir pour une première autorisation d'exploitation de ligne lagunaire sont les suivants :

-Une (01) fiche de demande à retirer auprès du service de la comptabilité de la direction des transports maritimes et fluvio-lagunaires au prix de 10 000 F CFA et à remplir par le requérant ;

-Une (01) photo d'identité du propriétaire ou du gérant légal du bateau ;

-La photo du bateau ;

-Le rapport de visite de sécurité de bateau (un an) de validité ;

-La copie de l'assurance en responsabilité civile du bateau ;

-La copie de l'attestation d'immatriculation définitive ou provisoire ;

-La patente ;

La taxe de l'autorisation proportionnelle à la capacité du bateau conformément à la prescription de l'annexe fiscale à la loi N° 2004-27 du 15 Avril 2004 portant loi de finances pour gestion de l'année 2004 portant loi de finances pour gestion de l'année 2004. Ainsi, de :

01 à 25 places : 50 000 F CFA

26 à 50 places : 60 000 F CFA

51 à 100 places : 80 000 F CFA

Plus de 100 places : 100 000 F CFA

*Cible

Personnes physiques ou morales

*Coût

10 000 F CFA

*Direction

Direction des Transports Maritimes Fluvio-Lagunaires et de la Plaisance

 https://www.affmar.ci/  info@affmar.ci /

Tel : (+225) 27 20 21 51 71  Fax : (+225) 27 20 22 30 88