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* Description
Effectuer une visite d’inspection des lieux de travail, afin de délivrer un document attestant de la conformité de l’entreprise avec la législation en Sécurité et Santé au Travail.
* Documents à fournir
Courrier motivé adressé à la Direction de la Santé et Sécurité au Travail
Rapport annuel du Service médical
Procès-Verbaux du Comité de Santé et de Sécurité au Travail
* Coût
1ère catégorie : 250 000 F CFA
2è Catégorie : 200 000 F CFA
3è catégorie :150 000 F CFA
4è catégorie :100 000 F CFA
5è catégorie :50 000 F CFA
* Cible
Tout établissement, entreprise, organisme ou service
* Délai
21 jours ouvrables
* Direction
Direction de la Santé et Sécurité au Travail (DSST)