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Populations vulnérables
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- Renouveller une bourse pour les élèves préalablement inscrits dans les classes de 2nde et 1ère (Enseignement Général) [+] voir tout
Ressources en ligne
Obtenir le Procès-verbal d'enquête de maladie professionnelle ou d'accident de travail mortel
* Description
c'est une délivrance de procès-verbal après enquête
* Documents à fournir
- Demande de PV ;
Déclaration ;
- Certificat médical de constatation ;
- Certificat médical de consolidation ou guérison ;
- Certificat de reprise de travail ;
- Photocopie CNI.
En cas de décès :
- Déclaration AT;
- Certificat du genre de mort ;
- Constat de police ou de gendarmerie ;
- Acte de mariage ;
- Acte de notoriété ;
- Extrait des enfants ;
- Certificat de décès ;
- Photocopie CNI.
* Coût
5.000 FCFA
* Cible
CNPS
* Délai
15 jours ouvrables
* Direction
Service courrier de l’Inspection du Travail
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