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* Description
c'est vérifier la conformité du projet de règlement à la législation en vigueur.
* Documents à fournir
Demande écrite et 03 exemplaires du projet de règlement intérieur.
* Coût
25.000 FCFA
* Cible
Toute entreprise
* Délai
01 mois
* Direction
Service courrier de l’Inspection du Travail (DIT)