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Demander un agrément aux entreprises de bâtiment et/ou assainissement et drainage
  
  
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* Documents à fournir

sous dossier A concernant le représentant légal de la société ou la personne physique :
 - une demande adressée au ministre de la construction, du logement, de l’assainissement et de l’urbanisme;
 - une CNI du représentant légal;
 - un certificat de nationalité;
 - un certificat de résidence pour les étrangers;
 - un casier judiciaire datant de moins de trois mois;
 - un cv.

sous dossier B concernant la société :
 - plan de situation du siège ;
 - l’adresse postale et contacts téléphoniques;
 - le registre de commerce ;
 - l’attestation de régularité sociale(CNPS);
 - l’attestation d’identité bancaire;
 - la liste du personnel (permanent ou contractuel) et l’organigramme de la société ;
 - les références techniques pour les travaux effectuent (PV de réception, attestation de bonne exécution);
 - la liste du matériel (permanent ou de location).

* Coût

100.000 FCFA


* Cible

Personnes physiques/ Sociétés/  Associations

* Direction

GUFH


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