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* Description Document qui exempte le bénéficiaire du paiement de la vignette. * Documents à fournir Pour l'établissement d'une Attestation de non Assujettissement à la vignette, l'usager est invité à se rendre au bureau d’accueil du service des Impôts de rattachement muni de:
NB : La durée de validité de l’acte est d’un (01) an. * Coût Indéterminé * Cible Toute personne qui a besoin de se faire établir une Attestation de non Assujettissement à la vignette. * Délai Deux (02) jours * Direction Bureau Accueil du Service des Impôts de Rattachement Téléphone : (+225) 27 20 21 10 90 / 27 20 21 90 81 / 27 20 21 71 08 Ligne verte : 800 88 |