*Description

Procédure relative à la radiation d’un véhicule du registre des véhicules.

*Pièces à fournir

A-  COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier à fournir comprend les documents suivants:

1-Une (01) photocopie lisible de la carte grise (présentation de l'original) ou un certificat de perte en original en cas de perte ou de vol de la carte grise ;

2-Une (01) photocopie lisible du document d'identification (personne physique) en cours de validité du propriétaire du véhicule. Si le propriétaire est une personne morale, une photocopie lisible du document d'identification (personne physique) en cours de validité de son représentant légal et une photocopie lisible du document approprié à son statut juridique ;

3-Les plaques d'immatriculation du véhicule ;

4-L'original du certificat de destruction du véhicule établi par l'entreprise habilitée par le Ministère des Transports.

B-  TRAITEMENT DU DOSSIER

1-ÉTAPE 0 : Saisine du Directeur Général

Le propriétaire du véhicule saisit le Directeur Général de l'Administration en charge du transport routier à l'effet de procéder à la radiation du véhicule du registre des véhicules.

 2-ÉTAPE 1 : Communication de la demande

Le Directeur Général de l'Administration en charge du transport routier demande par courrier à l'Administrateur de la base de données unique de procéder à la radiation du véhicule du registre des véhicules.

3-ÉTAPE 2 : Radiation du véhicule 

L'Administrateur de la base de données unique procède dès réception du courrier à la radiation du véhicule concerné.

4-ÉTAPE 3 : Retour d'information

L'Administrateur de la base de données unique communique par courrier au Directeur Général de l'Administration en charge du transport routier la radiation du véhicule.

*Cible

Tout citoyen souhaitant la radiation de son véhicule du registre des véhicules.

* Direction

Centre de Gestion Intégrée (CGI)

communications.afrique@cgi.ci / +225) 22 47 95 60