* Description
Procédure relative aux documents à fournir en vue de l'obtention d'une licence d'exploitation pour établissement d’hébergement touristique.
* Documents à fournir
- Un formulaire de demande de licence à retirer à la Direction du Guichet Unique ou dans les Directions Régionales et Départementales du Ministère en charge du Tourisme à l’intérieur
- Une (01) photocopie de l’agrément technique et professionnel délivré par le Ministère en charge du Tourisme à l’intérieur
- Un (01) casier Judiciaire du demandeur
- Un (01) certificat de résidence du demandeur
- Une liste du personnel de l’établissement précisant les postes, fonction et les nationalités
- Un plan de situation géographique de l’établissement
- Une (01) attestation d’inscription au registre du commerce et de crédit mobilier (RCCM, formulaire TCA)
- Un (01) certificat de sécurité incendie délivré par l’ONPC
- Un (01) certificat de salubrité délivré par l’INFP
- Une (01) copie du diplôme en hôtellerie du directeur ou du gérant en tourisme (BTS + 3 ans ou masters + 2 ans)
- Un (01) CV détaillé avec un certificat de travail justifiant l’expérience professionnelle du directeur ou du gérant en tourisme
- Statut s’il s’agit d’une personne morale ;
- Une (01) copie du reçu de paiement des frais de dossier à la régie en charge du Tourisme.
NB: Le dossier doit être fourni en dix (10) exemplaires dont un (01) original et neuf (09) photocopies en spiral.
* Coût
* Cible
Tous les citoyens désireux d'ouvrir un établissement d'hébergement touristique.
* Délai
* Direction
Dans les locaux de la Direction du Guichet Unique (DGU)
27 20 24 26 59 / 27 20 32 34 31 / 05 44 36 92 81