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Populations vulnérables
Récemment
Publiées
- Demander un certificat d'autorité paternelle
- Demander une adjonction ou suppression, modification de prénom ou changement de nom
- Demander un certificat de Nationalité Ivoirienne
- Demander une autorisation parentale
- Demander un acte de délégation volontaire de l'autorité paternelle à une tierce personne
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- Demander un prêt bancaire
- Demander son Diplôme de Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP)
- Demander l’attribution d’une bourse en classe de seconde (enseignement général)
- Demander un examen d’imagerie médicale (radiographies) au CHU de Cocody
- Demander un renouvellement de bourse pour l'enseignement technique et professionnel
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Demander un certificat de non-imposition
* Description
Document qui atteste que le requérant n’a pas disposé au cours de l’année précédente de revenus imposables.
* Documents à fournir
Pièces à fournir
1-Une demande ;
2-Une attestation de non revenu délivrée par la Mairie ;
3-Une copie de la pièce d’identité.
NB : La durée de validité de l’acte est Annuelle.
Échéance au 31 décembre de l’année de la délivrance de l’acte.
* Cible
Toute personne ne disposant pas de revenus imposables.
* Délai
Deux (02) jours
* Direction
Bureau Accueil du Service des Impôts de Rattachement
Tel: (+225) 27 20 21 10 90 / 27 20 21 90 81 / 27 20 21 71 08 / 27 20 22 31 15 / 27 20 21 70 81
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