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Dossier d’assurance maternité à la cnps
  
  
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Description

Les prestations d’assurance maternité sont dues à la femme salariée pendant le congé de maternité et la grossesse. Elles comprennent les indemnités journalières et les frais médicaux et pharmaceutiques. Les indemnités journalières de maternité remplacent le salaire d’activité de la femme salariée durant son congé de maternité qui est de quatorze (14) semaines, soit six semaines avant et huit (08) semaines après l’accouchement

Document à fournir

PREMIÈRE PARTIE :

AVANT L’ACCOUCHEMENT

1-Un formulaire de demande d’assurance maternité (à retirer à la CNPS) ;

2-Les trois (3) certificats de grossesse ou les photocopies des pages (visites) aux 3ème, 6ème et 7ème mois et demi au vu du carnet de la mère et de l’enfant et à cacheter par la CNPS (l’examen du 3ème mois doit obligatoirement être effectué par un médecin) ;

3-Un extrait d’acte de naissance de l’assurée si elle dépose pour la première fois un dossier à la CNPS (délivré par l’autorité administrative) ;

4-Deux (02) photos d’identité récentes du même tirage ;

5-Les duplicatas des trois (3) derniers bulletins de salaire attestés par l’employeur et réceptionnés au vu des originaux ;

6-L’attestation de travail précisant la date d’embauche, la profession, les numéros CNPS du salarié et de l’employeur, le nom, les prénoms, la qualité du signataire et le cachet de l’entreprise ;

7-L’attestation de départ en congé de maternité précisant le début et la fin du congé de maternité ;

8-La photocopie de la carte nationale d’identité ;

9-Le relevé d’identité bancaire.

NB 1 : En cas d’employeurs multiples, joindre les différentes attestations de travail et les attestations de départ en congé de maternité de ces dits employeurs.

(Faire les photocopies des pièces du dossier).

NB 2 : Relativement à l’IGR (Impôt Général sur le Revenu), fournir les extraits d’actes de naissances de tous les enfants, l’attestation de fréquentation scolaire, l’extrait d’acte de mariage et l’extrait d’acte de naissance du conjoint. 

 

 

 

 

 

DEUXIÈME PARTIE : 

APRÈS L’ACCOUCHEMENT

1-L’extrait d’acte de naissance de l’enfant, qui doit être présenté à la CNPS dans un délai de trois (3) mois après l’accouchement ;

2-Le certificat médical d’accouchement attestant que l’enfant est né viable ou la photocopie de la page d’accouchement du carnet légalisée par la mairie ou cachetée par la CNPS sur présentation du carnet de santé de la mère et de l’enfant ;

3-L’attestation de reprise de service ;

4-Les certificats médicaux attestant que l’enfant a subi les visites médicales règlementaires et régulières à 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 10 et 12 mois ou la photocopie des pages du carnet de santé légalisée ou cachetée par la CNPS sur présentation du carnet de santé de la mère et de l’enfant.

NB 1 : En cas de prolongation du congé de maternité, l’indemnité est due sous réserve de la production d’un certificat ou d’un rapport médical constatant l’inaptitude à reprendre le travail. Ce certificat ou ce rapport médical doit être soumis à l’avis du médecin conseil de la CNPS.

NB 2 : En cas d’accouchement à l’étranger, la femme salariée est tenue de déclarer la naissance à l’ambassade ou au consulat de la Côte d’Ivoire du pays d’accueil, et de produire l’extrait d’acte de naissance de l’enfant (en français) à la CNPS ;

En cas de voyage à l’étranger pour l’accouchement, l’assurée doit se présenter à la CNPS avec la première partie des pièces du dossier avant son voyage.

LE REMBOURSEMENT DES FRAIS MÉDICAUX

En cas de consultation

1-Les ordonnances médicales ;

2-Les tickets de caisse de pharmacie ;

3-Les bulletins d’analyses ou d’échographies ;

4-Les résultats et les reçus de paiement.

En cas d’hospitalisation (avant ou après l’accouchement)

1-Le rapport d’hospitalisation ou le rapport médical ;

2-La facture détaillée d’hospitalisation ;

3-Le détail de la pharmacie ;

4-Le reçu de paiement.

En cas de césarienne

1-Le compte rendu opératoire ou le rapport médical ;

2-La facture détaillée de la césarienne ;

3-Le détail de la pharmacie ;

4-Le reçu de paiement.

Cible

Femme salariée qui porte une grossesse

Direction

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), Immeuble « La Prévoyance » sis à la Rue du Commerce, Avenue du Général De GAULLE Plateau

 https://www.cnps.ci/  E-mail : info@cnps.ci

 Tél. : (225) 27 20 252 100  Fax (225) 27 20 327 994


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