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Immatriculation d’un employeur et d’un salarié à la CNPS
  
  
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Description

L’employeur doit signaler à la CNPS toutes les embauches ou tous les départs des travailleurs. Cela permettra une mise à jour de votre fichier salarié et une bonne évaluation des cotisations sociales dues par votre entreprise. Une attestation d'immatriculation est établie au nom du travailleur nouvellement immatriculé et remise à son employeur. L'attestation vaut carte d'assuré social. Le salarié, s'il n'en possède pas, peut la réclamer à son employeur ou à la CNPS.

Document à fournir

EMPLOYEUR : Entreprise

1-Déclaration aux fins d’immatriculation (Disponible en agence ou sur le site www.cnps.ci) ;

2-Déclaration du travailleur (disponible en agence ou sur le site www.cnps.ci) ;

3-Photocopie CNI ou Extrait d’acte de naissance pour les Dirigeants (Ivoiriens) ;

4-Photocopie de la Carte de Résident (Dirigeant CEDEAO) /Photocopie de la Carte de Séjour (Dirigeant hors CEDEAO) ;

5-Une (01) photo d’identité du Dirigeant ;

6-Photocopie de la facture CIE / SODECI ou du Contrat de bail ;

7-Photocopie de la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) ;

8-Photocopie du Registre de Commerce (RCCM) pour les sociétés commerciales et Déclaration de Souscription et de Versement (DSV) ;

9-Un (1) Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;

10-Statut (pour les sociétés) et règlement intérieur (pour les autres) ;

11-Plan de localisation (situation géographique du local).

Pièces additives pour les dossiers déposés au GUFE

Ø Formulaire unique et Fiche de notification d’immatriculation employeur.

SALARIÉ :

1-Photocopie CNI et Original de l’Extrait d’Acte de Naissance ou Jugement supplétif pour les Ivoiriens

2-Photocopie de la Carte de Résident (Étrangers CEDEAO) / Photocopie de la Carte de Séjour (Étrangers hors CEDEAO) ;

3-Deux (2) photos d’identité du même tirage ;

4-Photocopie de l’Acte de mariage (le cas échéant) ;

5-Photocopie des extraits d’acte de naissance des enfants (le cas échéant).

 

 

 

EMPLOYEUR DOMESTIQUE : (Gens de maison)

1-Déclaration aux fins d’immatriculation (disponible en agence ou sur le site www.cnps.ci) ;

2-Déclaration du travailleur (disponible en agence ou sur le site www.cnps.ci) ;

3-Photocopie CNI ou Extrait d’acte de naissance pour les Dirigeants (Ivoiriens) ;

4-Photocopie de la Carte de Résident (Dirigeant CEDEAO) / Photocopie de la Carte de Séjour (Dirigeant hors CEDEAO) ;

5-Une (1) photo d’identité du Dirigeant ;

6-Photocopie de la facture CIE/SODECI ou du Contrat de bail ;

7-Un (01) Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Cible

Employeurs et salariés

Direction

Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), Immeuble « La Prévoyance » sis à la Rue du Commerce, Avenue du Général De GAULLE Plateau

 https://www.cnps.ci/  E-mail : info@cnps.ci

 Tél. : (225) 27 20 252 100  Fax (225) 27 20 327 994


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