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Renouvellement du code fiscal
  
  
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*Description

Un code fiscal est un code juridique regroupant les règles fiscales.

*Document à fournir

1- Une (01) demande adressée à Monsieur le Directeur de la Régulation et des Échanges(DRE) ; (1)

2- Une (01) Attestation de Régularité Fiscale ;

3- Une (01) photocopie de l’ancien code importateur ; (2)

4- Une (01) fiche de renseignement sur les usagers du commerce en deux (02) exemplaires ;

5- Une (01) fiche de code à payer : 30 000FCFA ; (3)

6- Une (01) photocopie de la pièce d’identité ou de la carte de séjour du responsable de la structure ;

7- Une (01) procuration signée et cachetée par le responsable de la société et une (01) photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier.

NB : Photocopie et orignal du document (2) (1) La rédiger sur papier entête, cacheter et signer. (2) Obligatoire (3) Au-delà de la période de renouvellement, une pénalité de 100% est appliquée.

*Cible

Toute entreprise ou personne physique souhaitant le renouvellement du code fiscal.

*Coût

30 000FCFA

*Délai

Non déterminé

*Direction

Bureau Code Import/Export

27 20 24 23 99


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