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Populations vulnérables
Récemment
Publiées
- Demander une reconnaissance de paternité
- Demander un acte de délégation volontaire de l’autorité paternelle du père à la mère
- Demander l'établissement d’un certificat d’autorité paternelle
- Demander un certificat d'administration légale
- Demander un certificat de police (extraits de casier judiciaire)
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Ressources en ligne
Procédure De Saisine Relative À La Demande Des Archives Ou Toutes Demandes D’informations
*Description
Il demande pour information ; pour recherche ; pour étude.
*Document à fournir
Il demande soit par un courrier adressé à l’Inspecteur Général ; soit par appel téléphonique, soit par personne physique, enfin par adresse mail.
*Coût
Gratuit
*Direction
Inspection Générale du Plan (IGP)
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