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Accréditation de sociétés d’éditeurs et/ou de régisseurs en publicité
  
  
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Description

Le régisseur en publicité assure la vente d'espaces publicitaires sur différents supports auprès d'agences de publicité et d'annonceurs. L’éditeur chargé d'accompagner les auteurs, de la rédaction de leur manuscrit à son impression, jusqu'à sa distribution, l'éditeur est l'acteur central et quasi incontournable du monde du livre.

Document à fournir

Conditions d’accréditation

1-Une (01) demande d’accréditation adressée au Conseil Supérieur de la Publicité sur papier en-tête de la société ;

2-La copie originale des statuts de la société ;

3-La copie originale du certificat du dépôt au greffe du tribunal (société déclarée) ;

4-La copie originale du registre de commerce ;

5-La copie originale de la déclaration fiscale d’existence (régime réel) ;

6-La copie originale de l’attestation de contribution aux patentes de l’année en cours ;

7-Le contrat de bail légalisé ou titre de propriété (prouvant le siège effectif de la société) ;

8-Attestation de la banque où se trouve le compte de la société ;

9-Le N° du journal de publication de la société (annonce légale, Journal Officiel) ;

10-Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ;

11-Le curriculum vitae du responsable avec copies légalisées des diplômes attestations d’emploi occupés ;

12-Extrait du casier judiciaire du responsable (gérant-directeur) ;

13-Un (01) certificat de résidence du responsable + photocopie de la carte de séjour pour les non Ivoiriens ;

14-Liste du personnel et leurs qualifications professionnelles (CV + diplômes etc.) ;

15-Engagement écrit au C.S.P à ne facturer le solde des insertions publicitaires qu’après parution et sur justificatif ;

16-Frais d’accréditation : se rapprocher du CSP ;

17-Présentation d’au moins un support justifié par :

-      Le devis de l’imprimeur

-      La fiche technique (titre – mode de distribution – nombre de pages - numéro du dépôt légal – périodicité – prix – format) ;

-      Les tarifs de publicité ;

-      Un exemplaire de l’ordre d’insertion ;

-      La maquette ;

-      Le contrat de régie (pour les régisseurs) ;

-      Les contrats de courtage.

 

N.B. :

-    Tout changement intervenant au cours du fonctionnement de la société doit être signalé au C.S.P, par la production de la pièce y afférente.

-    Tout nouveau support doit faire l’objet d’un dossier d’agrément au C.S.P

Cible

Personne physique ou morale

Coût

Se rapprocher du Conseil Supérieur de la Publicité (CSP)

 

 

Direction

Conseil Supérieur de la Publicité (CSP), Cocody II Plateaux 7ème Tranche, Quartier Zinsou, Rue L183, Lot 2838 Bis, Ilot 236

 www.acp-csp.com  E-mail : conseilsupub@aviso.ci

 Tél : 27 22 41 11 36 / 27 22 41 11 62  Mobile : 07 68 53 14 09  Fax : 27 22 41 07 00


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