*Description

Le transport lagunaire est un mode de transport utilisant la lagune pour transporter hommes et marchandises. Toute autorisation d'exploitation de ligne lagunaire est renouvelable.

*Document à fournir

Conditions de renouvellement

Les documents à fournir pour un renouvellement de l'autorisation d'exploitation de ligne lagunaire sont les suivants :

-Une fiche de demande à retirer auprès du service de la comptabilité de la direction des Transports Maritimes et Fluvio-lagunaire au prix 10 000 F CFA et à remplir par le requérant

-Le rapport de visite de sécurité du bateau (un an) de validité

-L'attestation de l'assurance en responsabilité civile du bateau

-Une copie de l'autorisation de l'année immédiatement antérieure

-Une copie de l'avis favorable du SNPCI pour une première autorisation

La taxe de l'autorisation proportionnelle à la capacité du bateau conformément à la prescription de l'annexe fiscale à la loi N° 2004-27 du 15 Avril 2004 portant loi de finances pour gestion de l'année 2004 portant loi de finances pour gestion de l'année 2004. Ainsi, de :

01 à 25 places : 60 000 F CFA

26 à 50 places : 70 000 F CFA

51 à 100 places : 90 000 F CFA

Plus de 100 places : 110 000 F CFA

*Cible

Personnes physiques ou morales

*Coût

10 000 F CFA

*Direction

Direction des Transports Maritimes Fluvio-Lagunaires et de la Plaisance

https://www.affmar.ci/  info@affmar.ci /

Tel : (+225) 27 20 21 51 71  Fax : (+225) 27 20 22 30 88