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Procédure après conciliation à l'Inspection du Travail
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* Description En cas de non-respect de l'employeur après conciliation à l'Inspection du Travail, l'employé devra se rapprocher de l'Inspecteur chargé du dossier, muni du procès-verbal de règlement à l'amiable. *Documents à fournir L'inspecteur l'orientera vers le Tribunal de son lieu de résidence ou de travail pour la position de la formule exécutoire. Mais au cas où l'usager ne détiendrait pas un procès-verbal de règlement à l'amiable, ce qui supposerait une entente verbale, l'Inspecteur lui établira un Procès-verbal de non-conciliation pour se rendre au Tribunal. * Cible Tout travailleur qui a un intérêt
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