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*Description

 Un acte de naissance est un document juridique authentique attestant de la naissance d'une personnalité juridique. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives telles que le mariage civil, l'établissement du passeport... 

*Document à fournir

 Copie de l’acte sollicité ou les références 

*Coût

3.500F la copie lorsque le lieu de demande est dans la même région que le lieu de retrait et 5.000F la copie lorsque le lieu de demande est dans une région différente que le lieu de retrait 

*Délai

5 jours ouvrés maximum lorsque la demande se fait dans une Mairie et 10 jours ouvrés maximum lorsque la demande se fait dans une Sous-Préfecture  

 


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