* Description

C’est un document administratif autorisant la circulation d'un taxi.

* Documents à fournir

L’usager devra obtenir un Certificat d’autorisation de Transport Public (CIRT public) et la carte de transport:

a) le Certificat d’autorisation de Transport Public (CIRT public) Composition du dossier:

-une attestation sur l’honneur, originale précisant que l’activité de transport routier est envisagée à titre principal ;

-une photocopie lisible sur présentation de l’original du registre de commerce et du crédit mobilier portant la mention “M” dont l’objet commercial précise que le transport routier est l’activité principale dont l'exercice est conforme à l'article 5 du décret n°2015-269 du 22 avril 2015 ;

-une photocopie lisible du document d’identification attestant de la majorité (21 ans révolus) du où

-un certificat de résidence du ou des dirigeants (en particulier le représentant dont le nom figure sur le registre de commerce) ;

 -un extrait du casier judiciaire, feuillet n°3, datant de moins de 3 mois du ou des dirigeants (en particulier le représentant dont le nom figure sur le registre de commerce) ;

 -un certificat de nationalité du ou des dirigeants (en particulier le représentant dont le nom figure sur le registre de commerce) ;

 -une photocopie lisible sur présentation de l’original de l’attestation de constitution en société ou entreprise unipersonnelle ou en toute autre société reconnue légale en droit ivoirien;

-les statuts enregistrés de l’entreprise de transport routier indiquant le siège et les dirigeants sociaux;

-une attestation de régularité fiscale originale de l’entreprise de transport routier ;

-une attestation de domiciliation bancaire au nom de l’entreprise de transport routier ;

-une attestation de déclaration de ses travailleurs à l’IPS-CNPS ;

-les plans des installations;

-les copies des titres de propriété ou un contrat de location du siège ; -un plan d’affaire / comptes prévisionnels ;

-la liste des établissements secondaires dont dispose l’entreprise et copie des titres de propriétés ou contrats de location des locaux correspondants. Frais du dossier : 25 000 FCFA

b) la carte de transport (lié au véhicule affecté au transport public de personne) Composition du dossier :

-une photocopie lisible du certificat d'inscription au registre des transporteurs publics

-une photocopie lisible des pièces administratives du véhicule en propre ou en location-vente destiné au transport:

-la carte grise portant la mention “usage public” si la carte grise se trouve dans la base de données unique du Ministère des Transports ou la carte grise sans la mention si la carte grise ne se trouve pas dans ladite base de données,

-la vignette et la visite technique en cours de validité,

-une attestation d’assurance en cours de validité;

- un extrait de carte grise en original si la carte grise ne se trouve pas dans la base de données unique du Ministère des.

* Coût

35 000 FCFA

* Cible

Tout citoyen ayant un intérêt.

* Direction

 Pour en savoir plus

27 20 34 48 57 / 27 20 34 48 58 / 27 20 34 48 54 

www.transports.gouv.ci