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Demander un ACP avec promesse de bail emphytéotique (ACPPBE)

* Documents à fournir

- Demande;
- L’original ou une photocopie de la L.A;
- Dossier technique .

* Cible

Personnes physiques/ Sociétés/ Associations

* Coût

Personnes physiques 240 000

Sociétés 240 000

Associations 240 000

* Direction

GUFH