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Renouvellement de l’autorisation création et ouverture des cours du soir
  
  
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*Description

Renouvellement de l’autorisation pour créer et ouvrir des cours du soir.

*Document à fournir

1-Une demande de renouvellement d’ouverture des cours du soir adressée au Ministre de l’Éducation Nationale (en 03 exemplaires) ;

2-Une demande manuscrite d’autorisation d’occupation des locaux scolaires adressée au Ministre de l’Éducation Nationale (en 03 exemplaires) ;

3-Une présentation géographique avec l’adresse précise de l’établissement scolaire dont vous bénéficiez de l’occupation des locaux ;

4-Une liste des professeurs et leur qualification dès ouverture ;

5-Un emploi du temps des enseignants ;

6-Un dossier du promoteur comprenant :

- Un extrait de naissance ;

- Un casier judiciaire ;

- Un certificat de résidence ;

- Un certificat de nationalité ivoirienne Une photocopie légalisée du diplôme ;

- Une photocopie de la carte nationale d’identité ;

- Une copie de la décision de l’autorisation d’enseigner ou l’arrêté de nomination pour les enseignants fonctionnaires ;

- Un engagement du promoteur.

7- Rapport des résultats de fin d’année ;

8-Une chemise à rabats.

*Cible

Personnes physiques ou morales

*Direction

Service Autonome pour l'Encadrement des Établissements Privés (SAEEP)

Email : saeepmenci@hotmail.fr

(+225) 27 20 32 50 42 / (+225) 27 20 32 52 91


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