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Demander une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant ou d'un établissement assimilé
  
  
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* Description

Informations relatives à la demande d’agrément et  d’autorisation pour l’ouverture d'un restaurant.

* Document à fournir

L’usager est invité à se rendre à la Direction du Guichet Unique avec les éléments suivants : 

1- Un (01) formulaire de demande d’Autorisation à retirer à la Direction du Guichet Unique, dans les Directions Régionales et Départementales du Ministère en charge du Tourisme à l’intérieur ;

2- Une (01) photocopie de la CNI, l’attestation d’identité ou le titre de séjour ;

3- Un (01) titre de propriété ou un contrat de bail commercial ;

4- Une (01) liste du personnel de l’établissement (préciser les postes et les qualifications et nationalités) ;

5- Un (01) plan de la situation géographique du local ;

6- Un plan d’aménagement du local avec indication des espaces, locaux et mobiliers ; 

7- Une (01) copie de(s) diplôme(s) en hôtellerie ou restauration du gérant et chef de cuisine (restaurant catégorisé) ;

8- Une (01) attestation ou un certificat de travail du gérant ou du cuisinier avec une expérience professionnelle d’au moins 2 ans ou 5 ans d’exercice pour le(s) non qualifié(s) (restaurant catégorisé) ;

9- Un (01) curriculum vitae certifié sincère du gérant ;

10- Une description détaillée des prestations à fournir ;

11- Une étude de faisabilité (avec le devis descriptif et estimatif des matériels, mobiliers et équipements, l’investissement, les emplois prévus et effectifs) ;

12- Pour les nouvelles constructions, fournir l’original du dossier technique comportant un plan de masse, les vues en plan, les coupes et façades principales ainsi que les devis descriptifs et estimatifs ;

13- Une (01) copie du registre de commerce ;

14- Une (01) copie du procès-verbal de visite de l’ONPC (pour les établissements en exploitation) ;

15- Une (01) copie du certificat de salubrité délivré par l’INHP (les établissements en exploitation) ; 

16- Une (01) déclaration Fiscale d’Existence ou d’une déclaration d’inscription à la Taxe forfaitaire des petits commerçants ;

17- Une (01) demande de panonceau de classement (formulaire DGU) ;

18- Une (01) copie des statuts s’il s’agit d’une personne morale ;

19- Une (01) copie du reçu de paiement des frais de dossier à la régie du Ministère en charge du Tourisme ;

NB : Le dossier doit être fourni en dix (10) exemplaires dont un (01) original et neuf (09) photocopies reliées.

* Cible

Personnes physiques ou morales.

* Coût

Non déterminé

* Direction

Direction du Guichet Unique (DGU) du Ministère du Tourisme et des Loisirs.

20 32 34 31

44 36 92 81


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