* Description

Informations relatives à la demande d’agrément et  d’autorisation pour l’ouverture d'un restaurant.

* Documents à fournir

L’usager est invité à se rendre à la Direction du Guichet Unique avec les éléments suivants : 

- Un (01) formulaire de demande d’Autorisation à retirer à la Direction du Guichet Unique, dans les Directions Régionales et Départementales du Ministère en charge du Tourisme à l’intérieur

- Une (01) photocopie de la CNI, l’attestation d’identité ou le titre de séjour

- Un (01) titre de propriété ou un contrat de bail commercial

- Une (01) liste du personnel de l’établissement (préciser les postes et les qualifications et nationalités)

- Un (01) plan de la situation géographique du local

- Un plan d’aménagement du local avec indication des espaces, locaux et mobiliers

- Une (01) copie de(s) diplôme(s) en hôtellerie ou restauration du gérant et chef de cuisine (restaurant catégorisé)

- Une (01) attestation ou un certificat de travail du gérant ou du cuisinier avec une expérience professionnelle d’au moins 2 ans ou 5 ans d’exercice pour le(s) non qualifié(s) (restaurant catégorisé)

- Un (01) curriculum vitae certifié sincère du gérant

- Une description détaillée des prestations à fournir

- Une étude de faisabilité (avec le devis descriptif et estimatif des matériels, mobiliers et équipements, l’investissement, les emplois prévus et effectifs)

- Pour les nouvelles constructions, fournir l’original du dossier technique comportant un plan de masse, les vues en plan, les coupes et façades principales ainsi que les devis descriptifs et estimatifs

- Une (01) copie du registre de commerce

- Une (01) copie du procès-verbal de visite de l’ONPC (pour les établissements en exploitation)

- Une (01) copie du certificat de salubrité délivré par l’INHP (les établissements en exploitation)

- Une (01) déclaration Fiscale d’Existence ou d’une déclaration d’inscription à la Taxe forfaitaire des petits commerçants

- Une (01) demande de panonceau de classement (formulaire DGU)

- Une (01) copie des statuts s’il s’agit d’une personne morale

- Une (01) copie du reçu de paiement des frais de dossier à la régie du Ministère en charge du Tourisme

NB : Le dossier doit être fourni en dix (10) exemplaires dont un (01) original et neuf (09) photocopies reliées.

* Coût

Non déterminé

* Cible

Personnes physiques ou morales.

* Délai

* Direction

Direction du Guichet Unique (DGU) du Ministère du Tourisme et des Loisirs.

27 20 32 34 31

05 44 36 92 81