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Populations vulnérables
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- Demander un certificat d'autorité paternelle
- Demander une adjonction ou suppression, modification de prénom ou changement de nom
- Demander un certificat de Nationalité Ivoirienne
- Demander une autorisation parentale
- Demander un acte de délégation volontaire de l'autorité paternelle à une tierce personne
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- Demander son Diplôme de Certificat d'Aptitude Pédagogique (CAP)
- Demander l’attribution d’une bourse en classe de seconde (enseignement général)
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- Demander un renouvellement de bourse pour l'enseignement technique et professionnel
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- Particuliers
- Demander l’attribution d’une bourse en classe de seconde (enseignement général)
- Demander un agrément technique et professionnel pour établissement d'hébergement touristique [+] voir tout
Ressources en ligne
Demander un acte de tutelle
* Description
Pièce à fournir pour l'établissent d'un acte de Tutelle Pure
* Documents à fournir
- CNI du demandeur
- Casier judiciaire du demandeur - Photocopie de l’extrait d’acte de décès du père
- Photocopie de l’extrait d’acte de décès de la mère
- Photocopie CNI de 02 témoins du côté paternel
- Photocopie CNI de 02 témoins du côté maternel
- Photocopie de l’extrait de naissance de l’enfant mineur
* Coût
- Frais 12.200 frs
(Voir pièce jointe pour les différentes TARIFICATIONS DES ACTES DE GREFFE)
* Cible
Toute la population Ivoirienne
* Délai
Non déterminé
* Direction
Service de Tutelle
Palais de Justice, Immeuble des Greffes porte 17
27 20 32 07 58
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