Définition  de la demande

 Réception et  vérification des  documents introduits par le demandeur  qui souhaite une transformation sur son véhicule, il peut s'agir d'une transformation du nombre de place, de couleur, d'énergie ou de carrosserie

Qui peut demander ?

Toute personne désireuse d'apporter une certaine modification de son véhicule

Quels sont les documents à fournir ?

- Carte grise,

- document d'identification en cours de validité,

- procès-verbal de  réception à titre isolé,

- vignette et certificat de visite technique en cours de validité,

- ticket de pesée à vide si la transformation  change le poids à vide,

- extrait de carte grise

Quel est le coût ?

Néant

Quel est le delai de délivrance ?

10 minutes

Où s’adresser pour en savoir plus ?

DR Aboisso