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Demander un arrêté de concession définitive( ACD) à partir de la lettre d'attribution( LA)+l'arrêté de concession provisoire(ACP)+Titre Foncier(TF)
  
  
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DOCUMENTS A FOURNIR

• Quatre (4) photocopies de la pièce d’Identité (CNI, Attestation d’Identité, Carte Consulaire ou Passeport et Extrait d’Acte de naissance)
• L’original de l’A.C.P) ou la copie de la Lettre d’Attribution (pour T.F)
• Deux copies de Plan visé par le géomètre assermenté du cadastre (cachet sec)
• Une (1) fiche de demande d’A.C.D. 
• Un Etat Foncier avec Historique

POPULATION CIBLE

Personnes physiques/     Sociétés/     Associations

COÛT

Personnes physiques 80 000 

Sociétés   240 000

Associations 90 000

SERVICE EN CHARGE

GUFH


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