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*Description
Le certificat de non divorce et de non séparation de corps est délivré pour attester que deux (02) personnes sont mariées et vivent ensemble.
*Document à fournir
-La photocopie ou la copie de l’extrait d’acte de mariage du demandeur ;
-La présence de deux (02) témoins majeurs munis de leurs pièces d’identité.
-La photocopie ou la copie de l’extrait d’acte de décès du conjoint(e) ;
*Coût
1 000 FCFA
*Cible
Un des deux (02) conjoints ou l'époux ou l'épouse d'une personne décédée.
*Délai
Quarante-huit (48) heures
*Direction
MAIRIE
