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* Description
L’État des droits réels du titre foncier concerne la communication des renseignements relatifs au titre foncier d’un immeuble.
* Documents à fournir
1-Une (01) demande ;
2-Une (01) copie d’une pièce d’identité (non exigée des notaires).
* Cible
Personne physique ou morale.
* Délai
Deux (02) jours
* Direction
Services de Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques (CPFH)
Site web: www.dgi.gouv.ci Email : infodgi@dgi.gouv.ci
Tel: (+225) 27 20 21 10 90 / 27 20 21 90 81 / 27 20 21 71 08 / 27 20 22 31 15 / 27 20 21 70 81