* Description
Le code importateur/exportateur permet de régulariser l’activité commerciale qui a pour objet l'acquisition de produits en provenance de l'étranger et la vente des produits nationaux à l'étranger.
* Documents à fournir
1- Une (01) demande adressée à Monsieur le Directeur de la Régulation et des Échanges(DRE) ;
2- Un (01) Registre de Commerce ;
3- Une (01) déclaration Fiscale d’Existence ;
4- Une (01) Attestation de Régularité Fiscale ;
5- Une (01) fiche de renseignement sur les usagers du commerce en deux (02) exemplaires.
6- Une fiche de code à payer : 30 000FCFA ;
7- Une (01) photocopie de la pièce d’identité ou de la carte de séjour du directeur ou du gérant de la société ; 8- Une (01) procuration signée et cachetée par le responsable de la société et une (01) photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier.
NB : Photocopie et original des documents (2, 3, 4).
* Coût
30 000 FCFA
* Cible
Toute entreprise ou personne physique souhaitant importer des marchandises en Côte d’Ivoire.
* Délai
Non déterminé
* Direction
Bureau Code Import/Export
27 20 24 23 99