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Demande du code importateur / exportateur
  
  
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* Description

Le code importateur/exportateur permet de régulariser l’activité commerciale qui a pour objet l'acquisition de produits en provenance de l'étranger et la vente des produits nationaux à l'étranger.

* Documents à fournir

1- Une (01) demande adressée à Monsieur le Directeur de la Régulation et des Échanges(DRE) ;

2- Un (01) Registre de Commerce ;

3- Une (01) déclaration Fiscale d’Existence ;

4- Une (01) Attestation de Régularité Fiscale ;

5- Une (01) fiche de renseignement sur les usagers du commerce en deux (02) exemplaires.

6- Une fiche de code à payer : 30 000FCFA ;

7- Une (01) photocopie de la pièce d’identité ou de la carte de séjour du directeur ou du gérant de la société ; 8- Une (01) procuration signée et cachetée par le responsable de la société et une (01) photocopie de la carte d’identité ou de la carte de séjour du coursier.

NB : Photocopie et original des documents (2, 3, 4).

* Coût

30 000 FCFA

* Cible

Toute entreprise ou personne physique souhaitant importer des marchandises en Côte d’Ivoire.

* Délai

Non déterminé

* Direction

Bureau Code Import/Export

27 20 24 23 99


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